Tours, le 26 février 2016
Déposition de l’AQUAVIT à l’enquête publique de février 2016 sur le Haut de la Rue Nationale
Modification du PSMV
Cette septième enquête publique vise à imposer aux Tourangeaux un aménagement dont ils ne veulent pas : l’implantation de deux tours-hôtels Hilton en haut de la rue Nationale sur l’une des entrées les plus prestigieuses du « val de Loire Patrimoine mondial ». Les motivations de ces enquêtes à répétition n’échappent à personne : par un savant « saucissonnage », nos décideurs imposent le projet par tranches, à la découpe, en contournant les lois, décrets, règlements, plans en matière d’urbanisme, d’environnement et de protection du patrimoine. Et cela au mépris des engagements internationaux souscrits par l’Etat français et les collectivités locales, dans le cadre du classement du Val de Loire au Patrimoine mondial UNESCO. Rappelons que les orientations et propositions d’action du Plan de Gestion Val de Loire doivent être pris en compte par chaque acteur (Etat, collectivités locales, aménageurs…) et être inscrits dans les documents patrimoniaux (PSMV).
L’analyse approfondie de cette cascade d’enquêtes relèverait d’une thèse de droit public. Sans entrer dans le détail, un rappel chronologique des faits majeurs s’impose néanmoins :
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Ce projet d’aménagement se profile dès 2009-2010 dans le PADD du PLU de Tours. Les grandes articulations du projet émergent déjà nettement : transformation de l’Ecole des Beaux-Arts en CCCOD, parvis de l’église St Julien, développement du commerce, hôtellerie, densification… Il s’agit de redonner au Haut de la rue Nationale « l’aspect qui était le sien avant-guerre ». L’implantation d’un seul hôtel haut de gamme sur l’îlot Ouest est prévu, afin de conserver une vue dégagée sur l’église St Julien, côté Est. Cet hôtel est appelé à faire « signal urbain ».
Une première enquête publique, conduite dans le cadre du PLU de 2011, intègre déjà cette possibilité d’aménagement. Lors de celle-ci, plusieurs centaines de dépositions contestent la volonté de densification excessive voulue par le PLU, et notamment la recherche d’une densification verticale par création de signaux urbains, y compris en secteur sauvegardé (îlot Vinci, Tranchée, Haut de la rue Nationale…)
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La modification du PSMV, conduite en 2011-2012, porte exclusivement sur l’aménagement du Haut de la rue Nationale ; elle est destinée à permettre un lancement rapide des travaux. Cette modification reste le document de référence planifiant le projet dans sa globalité et dans la durée. Elle concerne non seulement l’ensemble des îlots Nord de la rue Nationale, mais aussi la place Anatole France. Cette fois, c’est la construction de deux hôtels hauts de gamme de 160 chambres qui est planifiée en symétrie, en limite de la place Anatole France. Exit donc la vue sur le clocher de St Julien. Au total, plus de 40.000 m2 de surface nette sont programmées (CCCOD, hôtels, logements, commerces…).
A l’issue de cette seconde enquête publique, le commissaire-enquêteur fait le constat d’une participation importante : 73 dépositions écrites, dont celles de 6 associations. Il relève « les points récurrents suivants : manque de communication de la ville de Tours ; critique de l’urbanisme envisagé ; diminution des espaces verts ; problèmes de l’intégration du projet au patrimoine UNESCO ». Il consacre d’importants développements à la minéralisation excessive, aux conséquences de la densification et surtout aux critiques quasi-unanimes des choix architecturaux, dénonçant la hauteur excessive retenue par les tours-hôtels, qui masqueraient totalement l’église St Julien. Ces critiques conduisent M. le commissaire-enquêteur à suggérer d’autres choix de localisation, la possibilité, notamment en symétrie Ouest de la bibliothèque municipale, ou recherche de hauteur inégale des deux constructions afin de préserver les angles de vue sur l’église St Julien. Ce rapport reste très discret sur les observations de l’Etat portant sur les modifications du PSMV. Il fait cependant remarquer que « le dossier ne comporte pas de document émanant du service territorial de l’architecture et du patrimoine » (STAP 37). Ce qui n’empêchera pas le conseiller municipal délégué au projet de se targuer du « soutien de l’architecte des bâtiments de France » (Tours-Info n°140, avril 2012) !
Le dossier d’enquête publique ne comporte aucune étude d’impact, aucune évaluation environnementale, ce qui est juridiquement gênant pour une consultation destinée à lancer le chantier. L’avis favorable à cette modification du PSMV n’étant assorti que de 4 recommandations (à caractère facultatif), et non de réserves (contraignantes), la mairie ne tient aucun compte des critiques formulées.
Fragilisé par ces nombreuses défaillances, l’arrêté préfectoral approuvant la modification du PSMV (2012), a fait l’objet de recours débouchant sur son rejet par la cour Administrative de Nantes le 2 février 2015. Celle-ci a estimé que l’ampleur des aménagements programmés sur une entrée du centre historique de la ville remettait en cause l’économie générale du PSMV. Cet aménagement ne relevait donc pas d’une simple modification du PSMV, mais d’une procédure de révision complète de ce document. Qu’à cela ne tienne, le contenu de la modification du PSMV avait déjà été transféré intégralement dans le nouveau PSMV en cours de révision-extension, sous forme de deux Orientations d’Aménagement (OA).
- L’enquête publique portant sur la révision-extension du PSMV en 2013 s’avère également riche d’enseignements. En dépit des recours engagés contre la procédure précédente de modification, son contenu est intégralement repris et le chantier de réaménagement est lancé. Ainsi, l’agence Aires Matéus est désignée dès 2012, à l’issue d’un concours international pour réaliser le futur CCCOD sur le site de l’école des Beaux-Arts.
Plus fondamentalement, de nombreux points posent juridiquement problème. En distinguant artificiellement une procédure de modification et de révision-extension du PSMV engagées presque simultanément, la commune de Tours se livre à un véritablement détournement de procédure. Elle joue sur la possibilité d’exploiter de façon complémentaire deux réglementations différentes.
Ainsi, le périmètre d’aménagement retenu lors de la modification du PSMV en 2012 fait l’objet dans le nouveau PSMV d’une division séparant le traitement des îlots bâtis de celui de la place Anatole France. Il relève dorénavant de deux OA différentes qui laissent une grande liberté d’action aux aménageurs. Ceux-ci peuvent se dégager des contraintes du plan Patout de reconstruction laborieusement négocié entre l’Etat et le ville de Tours après-guerre. Une OAP « Entrèe nord du secteur sauvegardé » détermine l’avenir des îlots urbanisés. Une OA Localisée « Espaces publics séquence place Anatole France » permet d’achever la transformation de la prestigieuse place d’antan en champ de foire, sortie de parking souterrain avec son édicule et parking d’accès aux futurs hôtels Hilton...
Ce subterfuge n’empêche pas d’obtenir l’avis favorable de la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés, même si l’un de ses membres a bien saisi la finasserie : « La question se pose du rapport que doivent entretenir les OAP avec les dispositions réglementaires. Doit-on s’en servir comme un indicateur supplémentaire par rapport à la règle ou un substitut à cette même règle ? Un approfondissement est nécessaire ». En jouant sur les deux tableaux, le PSMV révisé devient très laxiste et permet presque tout. Y compris d’ajouter quelques étages supplémentaires aux tours-hôtels Hilton si nécessaire : « la hauteur des deux tours peut être augmentée afin d’obtenir plus d’élancement, elle ne peut être réduite ». Y compris de renforcer la densification verticale pour les immeubles d’habitation à venir. Et les espaces boisés classés du secteur sauvegardé perdent pratiquement toute protection.
Enfin, n’est-il pas surprenant que cette procédure de révision-extension ait été dispensée de toute évaluation environnementale par M. le Préfet d’Indre et Loire, au motif que la requalification du Haut de la rue Nationale, « projet d’une sensibilité paysagère marquée fera l’objet d’une étude d’impact » ultérieure ? Ce même arrêté préfectoral rappelle opportunément le classement du centre ancien de la ville de Tours au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, mais il oublie de rappeler que son Plan de Gestion impose de « réaliser un diagnostic paysager avant d’implanter tout nouvel équipement ou aménagement » (page 137).
- Une quatrième enquête est lancée en juillet 2014 afin de caractériser l’utilité publique du projet permettant d’exproprier une vingtaine de personnes (propriétaires des murs et fonds de commerce).
Cette consultation préalable à la déclaration d’utilité publique a soulevé de nombreuses questions liées à la qualification même d’une procédure visant à transférer à des opérateurs privés des immeubles déjà privés. Cette consultation révèle la volonté de la mairie de Tours de se désengager du chantier et de le confier à un consortium privé SET – Eiffage – SDIC – Hilton.
Le lourd dossier d’enquête publique soumis à consultation contient enfin une étude d’impact avec avis – complaisant – de l’autorité environnementale. Ainsi le mode de climatisation retenu pour le CCCOD (géothermie verticale par sondes sèches) n’est même pas envisagé alors qu’il nécessiterait la réalisation de 22 forages à 80 mètres de profondeur, flirtant avec le toit de la nappe du cénomanien et porteur de menaces de pollution des nappes phréatiques. Risque aggravé par le caractère artésien de la nappe du cénomanien. L’Etat rechigne d’ailleurs aujourd’hui à autoriser ce type d’équipement, implanté ici en plein cœur du secteur sauvegardé, sur un site archéologique sensible (quid de l’étude d’archéologie préventive ?). Le nouveau PSMV encadre pourtant sérieusement la mise en place des « énergies alternatives géothermiques » en secteur sauvegardé (en matière d’implantation et d’intégration au site de la pompe à chaleur et autres équipements…). Pour ces motifs, la mairie a jugé prudent de cacher ce choix modal à l’autorité environnementale. A ce jour, aucune pièce soumise à enquête publique, n’évoque le choix d’un système de climatisation par géothermie, dont l’Aquavit avait pourtant déjà révélé l’existence voilà plusieurs mois.
Dans son rapport, M. le commissaire-enquêteur affirme que « les avis des services de l’Etat consultés sont favorables ». C’est oublier que, si M. l’Architecte des Bâtiments de France accorde son agrément préalable à l’aménagement, il ne manque pas de rappeler les exigences constantes de l’Etat depuis 1950 sur la question. Celles-ci sont formulées sous forme de quatre réserves fondamentales :
- les deux bâtiments proue façade Nord ne devront pas entrer en concurrence visuelle avec le clocher de l’église St Julien
- la percée urbaine sur le cœur d’îlot Ouest sera assurée par un alignement ouvert sur la rue Nationale
- l’implantation du pignon du bâtiment sud (îlot Est) devra respecter l’alignement obligatoire du secteur sauvegardé pour assurer ainsi un dégagement suffisant du chevet de l’église St Julien
- l’écriture architecturale de l’ensemble sera actuelle et contextuelle, conformément aux dispositions du PSMV.
Aucune de ces réserves n’a été prise en compte par l’aménageur (la SET), ce qui revient à constater que l’Etat a cédé devant les exigences formulées par le consortium SET-Eiffage…
Cette enquête a fait l’objet de 68 dépositions, dont 7 associations toutes hostiles au projet. Sur la totalité des observations, seules 5 s’y montraient favorables. En dépit de cette hostilité, le commissaire-enquêteur a conclu à un avis favorable.
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- Nous ne nous attarderons par sur les enquêtes publiques 5 et 6 réalisées en novembre 2014 et novembre 2015 par la mairie de Tours, enquêtes de déclassement destinées à mettre en cohérence le plan parcellaire avec les emprises déclassées du domaine public (rue Nationale, jardin François 1er et place Anatole France). Un constat cependant : les citoyens Tourangeaux qui s’étaient largement investis jusqu’ici en participant aux enquêtes publiques précédentes se détachent de ces procédures à répétition actant de leur impuissance à infléchir les décideurs. Ceux-ci imposent ce projet à leurs concitoyens tout en leur cachant le contenu le plus insupportable : sa transformation en une grandiose opération immobilière à caractère spéculatif. Manifestement seule compte l’optimisation des m2 de surface-plancher constructible.
Dans une récente conférence, l’aménageur (SET) ne cache même plus cette unique préoccupation : « On tentera à échéance, à l’appui des capacités de surélévation données par le PSMV, d’inciter les copropriétés à aller vers la densité verticale » (congrès UNTEC « Les acteurs du cadre de vie », juin 2015). Tout est dit. Pas surprenant, de ce fait, que la 6ème enquête ait été totalement désertée par le public. Une seule déposition, celle de l’association AQUAVIT, qui a fait, de longue date, de la défense du patrimoine l’une de ses priorités.
- Aujourd’hui, s’achève une 7ème enquête publique, destinée à modifier déjà le PSMV de 2014 ! On y retrouve les mêmes ingrédients qui ont caractérisé les précédentes. Le périmètre d’intervention est à nouveau tronqué, limité à l’îlot Ouest et à une moitié de l’îlot Est. De ce fait, l’ampleur de la densification reste globalement sous-évaluée. En raison de la dispense d’étude d’impact, le chantier de climatisation par géothermie verticale, dont la réalisation est imminente, échappe à tout contrôle et à toute consultation citoyenne. Il se trouve donc validé par omission ! Nouvelle illustration de la manière dont la Loi et la Règlementation sont appliquées à Tours.
Et on découvre dans la presse locale que l’architecte Andrew Hobson construira non seulement les deux tours-hôtels Hilton, mais l’ensemble des immeubles (sauf le CCCOD). Cela ne laisse rien présager de bon, en terme d’intégration architecturale aux contraintes du secteur sauvegardé. Les emboîtements de cubes et les toits en terrasses, le bâti en verre et en métal… feront tache au milieu du bâti traditionnel ardoisé environnant.
Ajoutons que le rapport d’enquête s’avère dérisoire, dépourvu de présentation initiale, limité à quelques pages, intégrant des modifications qui ne correspondent pas à la représentation des maquettes exposées au public depuis des mois. Le préambule de ce rapport rappelle que le PSMV actuel a été approuvé début 2014. Nous avons évoqué précédemment les failles de ce document. Les objectifs recherchés par ce projet d’aménagement n’évoquent même pas l’inscription de ce périmètre au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Un catalogue reprend les slogans ressassés depuis des années par la Municipalité : mise en valeur du patrimoine de la ville, requalification des espaces publics, rayonnement de la ville, attractivité et développement économique, renouvellement de la ville sur elle-même…poncifs totalement inadaptés à un périmètre inscrit au cœur du secteur sauvegardé et au Patrimoine Mondial de l’Humanité.
Quant à la volonté de tenir compte (enfin !) des principales critiques formulées lors des enquêtes publiques successives précédentes (révision du PSMV et DUP), les modifications ne sont pas à la hauteur des ambitions.
L’idée d’une nouvelle implantation monumentale, en symétrie Ouest de la bibliothèque municipale, est abandonnée. Le clocher de St Julien se trouve masqué par des tours plus hautes que lui. L’ouverture de l’îlot Ouest vers la rue Nationale est affectée par l’ajout d’un portique-galerie, au mépris de la demande d’alignement ouvert exigée par l’ABF. Le cloître reste masqué. Le dégagement de l’église St Julien en son côté Nord-Ouest se révèle insuffisant. La recherche de symétrie entre parvis de St Julien et ouverture CCCOD est abandonnée. La prise en compte du plan Patout de Reconstruction, dont se prévalent l’architecte Hobson et les ministères concernés, disparait. L’entassement d’immeubles dont les deux tours-hôtels Hilton sont en totale contradiction avec la volonté de Patout d’aérer cette entrée de ville et de l’ouvrir sur le fleuve.
Ce projet nous semble incompatible avec les engagements de l’Etat français et des collectivités locales (ville de Tours) souscrits dans le cadre du Plan de Gestion Val de Loire Patrimoine Mondial 2012. La dispense d’évaluation environnementale ne permet pas d’apprécier les effets des travaux de géothermie sur les nappes phréatiques et sur les ressources archéologiques du remblai, affecté par les forages imminents. Alors que les permis de construire sont en cours d’instruction, il reste très difficile d’imaginer l’impact environnemental et paysager des travaux à venir. Une seule certitude : ils n’auront rien à voir avec les enjeux du secteur sauvegardé et la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) que promeut l’UNESCO.
Cette analyse des enquêtes publiques démontre l’hostilité marquée et constante des Tourangeaux et de leurs associations environnementales à l’implantation des tours-hôtels Hilton sur cette entrée prestigieuse du secteur sauvegardé, inscrite au patrimoine Mondial de l’Unesco. La détermination du pouvoir politique, et aujourd’hui du pouvoir économique, à imposer ce projet, a été favorisée par le manque d’autorité des services de l’Etat et des ministères concernés. L’opposition avérée du public n’a pas été relayée par les Commissaires Enquêteurs lors des consultations successives.
L’Aquavit réclame, depuis des années, une véritable consultation démocratique sur ce projet, comme l’avait fait, en 1978, le Maire Jean Royer avant la reconstruction partielle du Pont de Pierre. Les Tourangeaux avaient alors opté pour l’option la plus respectueuse du patrimoine : ceci avait permis de conserver tout son cachet à cet ouvrage d’art. De la même façon, ils se prononceraient probablement contre un projet qui disqualifie l’entrée de ville, la place Anatole France, et donc le patrimoine auquel ils sont attachés.
Partant de ces constats, nous demandons à M. le commissaire-enquêteur d’émettre un avis défavorable à ce projet de modification du PSMV de la ville de Tours, au motif qu’il s’inscrit dans la droite ligne des consultations précédentes.
Nous demandons aussi le rejet du projet d’arrêté préfectoral qui dispense d’une évaluation environnementale. Celle-ci nous paraît incontournable compte-tenu de l’impact du mode de climatisation par géothermie verticale retenu. Et les considérants formulés à l’appui de cet arrêté nous semblent contestables et ne mentionnent même pas le classement UNESCO. Comment admettre que cette modification « vise à réduire la constructibilité en surface et hauteur », alors qu’elle contribue à une densification record de cet îlot (Cf. rue du Commerce et rue de Constantine). Comment peut-on parler de « démarche de sauvegarde et valorisation du patrimoine bâti et paysager de la commune », alors que cette modification confirme la réalisation d’un aménagement qui est aux antipodes des normes du secteur sauvegardé. Seule la réalisation d’un « diagnostic paysager systématique », imposé par le Plan de Gestion du site Val de Loire Patrimoine Mondial, aurait permis d’éviter de telles dérives. Cette entrée du coeur de ville va-t-elle devenir une illustration de ce qui se fait aujourd'hui partout dans le monde ?
Pour l’AQUAVIT, François Louault
Copies :
- au Comité UNESCO, à la Mission Loire
- aux Ministères concernés : Culture, Ecologie
- à M. l’Architecte des Bâtiments de France (STAP 37)
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