Bulletin de novembre 2013


[Dessin Herbuis]
AQUAVIT
BILAN DE DIX ANS DE CVL

    Les Conseils de la Vie Locale sont nés à Tours en 2003 d'une volonté gouvernementale d'instaurer dans chaque ville de plus de 80.000 habitants une structure de démocratie participative, selon la loi du 27 février 2002. Cette loi laisse une grande liberté d'application aux communes. Dans d'autres villes la dénomination est différente, notamment à Paris les Conseils de Quartier.

    A Tours, le choix a été fait de créer quatre CVL, Nord, Sud, Est, Ouest. Ce système est moins lourd à gérer qu'un découpage par quartier. Il permet de dépasser les égoïsmes géographiques : un quartier ne vit pas que par soi-même, il ne concerne pas que ses habitants, il intéresse aussi celui des quartiers voisins. Inversement, ce découpage est moins mobilisateur : dans de grands secteurs urbains les habitants se sentent moins directement concernés que s’ils avaient à traiter les problèmes centrés sur leur quartier. Tours ayant déjà des "comités de quartier" actifs, soutenus par la municipalité, ce nouveau découpage évite la confusion qu’aurait provoqué l'appellation de "conseils de quartiers".

    A s'en référer à la page web dédiée aux CVL sur le site de la ville, chacun des quatre a pour rôle de :
    • repérer et analyser les besoins dans chaque secteur
    • proposer et discuter des équipements de quartiers
    • aborder au plus près les questions de la vie quotidienne

    Chaque CVL est constitué de quatre collèges :
    • 40 citoyens, nous y reviendrons dans le chapitre suivant
    • 10 représentants d’associations et de comités de quartier
    • des élus locaux, au nombre de 14
    • des représentants des services municipaux et de proximité, au nombre de 5

    Tous les deux mois en principe, ces quatre collèges sont réunis en une séance plénière. Seuls les collèges citoyens et associations participent aux votes, ils sont renouvelés tous les ans par tirage au sort. Ces séances permettent de créer des "groupes de travail", axés sur un sujet précis, chacun à son rythme.

    En 2008, une double présidence a été mise en place pour chaque CVL, un représentant de la mairie et un représentant des collèges Citoyens et Associations. Le fonctionnement général a été consigné dans une Charte soumise à l'approbation du conseil municipal, les détails étant réglés par un règlement intérieur mis à jour par un groupe inter CVL de fonctionnement.

    Voici l'opinion de l'AQUAVIT sur dix années de fonctionnement, à travers la participation de quatre de ses adhérents et le recueil de divers témoignages :

    Le découpage territorial n'est pas contesté sur l'Est et l'Ouest. Il apparaît moins adapté au Sud et au Nord, par la présence de quartiers hétérogènes. Le principe de désignation par tirage au sort est une avancée. Le manque de volontaires est regrettable. Ce n'est pas un problème de communication, car tant que la question "Que nous apportent les CVL ?" n'aura que pour réponse des sujets accessoires, il sera difficile de convaincre les habitants de s'y investir.

    Trop de décisions municipales sont prises sans concertation avec les CVL. Exemples : la mise en place de la vidéosurveillance, les modifications de circulation dans les quartiers, les dessertes de transport en commun, les réaménagements des places, en fait toutes les décisions majeures. Lorsque des réunions d'informations ont lieu, c'est généralement en dehors des CVL et sans que ses participants en soient avertis. Au niveau du devenir de la ville, par exemple pour la mise en place du tramway ou du Plan Local d'Urbanisme, les CLV ont été ignorés, comme s'ils ne pouvaient pas être des lieux d'intelligence collective. Ce n'est pas par manque de volonté des participants citoyens. Leurs propositions pour aller en ce sens ont été rejetées et détournées vers des réunions d'information.

    Fonctionnement.

    Co-présidents. Le co-président élu et le co-président citoyen ne sont pas sur un pied d'égalité. Seul le premier dirige les séances plénières. Le second n'a aucune visibilité sur les services de la ville et de l'agglo. Sa principale raison d'être n'est-elle pas de permettre l'expression d'un autre point de vue que celui du co-président élu ?

    Bureau. Il a pour rôle principal de préparer l'ordre du jour des séances plénières et dans les faits de les canaliser sur des sujets maîtrisés par la mairie. Nous souhaitons que ce rôle soit accompli par les participants eux-mêmes en une réunion préparatoire dédiée ("pré-plénière").

    Les groupes de travail s'activent en collaborant et dialoguant avec les services municipaux. Ils permettent d'obtenir des résultats très concrets : restaurer une sculpture, réaliser une grande fresque, positionner des bancs, améliorer ponctuellement la circulation… Ces à-côtés ne maintiennent-ils pas les habitants à leur place d'administrés, satisfaisant ainsi les édiles ? L'exemple de la passerelle Fournier nous montre les limites d'un CVL à se saisir d'un dossier majeur. Alors qu'en 2005, un groupe de travail avait établi avec les services municipaux un diagnostic et une ligne d'action, la mairie est partie dans diverses directions, sans demander l'avis des habitants. Elle a longtemps refusé de recréer le groupe de travail. Elle a fini par s'y résoudre, en affichant une volonté de participation. Mais au moment d'aborder concrètement le projet, elle a prétexté la confidentialité pour les écarter, se glorifiant d'un résultat, qui deux mois après sa concrétisation est encore maintenu secret, au point qu'aucune esquisse de la future passerelle n'a même été communiquée à ce jour.

    Les séances plénières bimestrielles, avec les participants des quatre collèges ont un ordre du jour précis auquel on ne peut pas déroger. Aucune élaboration véritablement collective : elles permettent seulement d'exposer la politique municipale sans aller au-delà d'un jeu de questions-réponses.

    Le système de financement, à montant fixe annuel de 35.000 euros attribué à chaque CVL est un levier d'autonomie décisionnel pour les habitants. S'en servent-ils vraiment ?

    En conclusion, les Conseils de la Vie Locale de Tours ont à leur actifs des petites réalisations sympathiques, mais, selon nous, ils ne jouent pas suffisamment leur rôle d'expression de la démocratie participative.

    L'évolution réglementaire permettant d'exprimer un "vœu" adressé au conseil municipal va dans le bon sens.

    Nous souhaitons que les CVL permettent aux habitants de mieux devenir des acteurs de leur vie quotidienne.

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