Appel solennel pour que la Charte de l'Environnement soit respectée dans la ville de ToursTours, le 30 mars 2011,Monsieur le Président de la République, Vous êtes le garant de notre Constitution et c'est à ce titre que nous vous demandons d'intervenir. La Charte de l'Environnement a été ajoutée à notre Constitution en 2005 et son application n'est pas entrée dans les mœurs, nous le constatons au niveau de notre ville de Tours, où deux manquements sont en train d'être perpétrés dans le cadre des travaux sur la première ligne de tramway. Nous regrettons vivement que ces lois n'aient pas été assorties d'un dispositif juridique qui leur permette d'être vraiment appliquées. Elles ne sont pas "opposables" et il n'y a pas de jurisprudence en la matière, si bien qu'elles peuvent être violées sans risque lorsque les services de l'Etat "laissent faire" pour des raisons non compréhensibles, comme c'est le cas ici. Nous avons fait notre possible pour les sensibiliser, nous n'avons rencontré qu'évitements et reports. Il ne nous reste donc qu'à nous adresser à vous, ultime garant, pour que la Loi soit enfin respectée en notre cité. Article 2 de la Charte de l'Environnement : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3 de la Charte de l'Environnement : Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Lorsque, dans un centre ville, on veut faire passer deux voies de tramway sur une artère comportant 8 voies pour les véhicules automobiles (stationnements inclus, pour une circulation qui est loin d'être critique) et une promenade piétonne arborée (le mail du Sanitas, avec ses 177 arbres), la préservation et l'amélioration de l'environnement impose de les positionner sur une ou deux voies pour les automobiles. A Tours, le maître d'ouvrage (SITCAT CitéTram) a préféré raser le mail et donc laisser dix voies à la circulation mécanique. Le préfet, représentant de l'Etat, n'a pas prévenu cette atteinte portée à l'environnement et il n'a pas essayé d'en limiter les conséquences (à supposer que l'atteinte soit nécessaire, ce qui n'est pas le cas). Les articles 2 et 3 sont donc bafoués. Pourtant les habitants s'étaient mobilisés lors de l'enquête publique, et, de plus, les commissaires enquêteurs avaient suggéré un léger déplacement du tracé vers l'ouest. Article 5 de la Charte de l'Environnement, dit "Principe de précaution" : Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Le pont qui doit être construit sur le Cher pour y faire passer le tramway risque d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement en cas de grandes crues. Les autorités n'ont pas mis en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Le président du SITCAT (maître d'ouvrage par CitéTram), et le préfet, représentant de l'Etat, n'ont pas prévenu cette atteinte portée à l'environnement (risques d'inondation) et ils n'ont pas essayé d'en limiter les conséquences (à supposer que l'atteinte soit nécessaire, ce qui n'est pas le cas). Les articles 5 et 3 sont donc bafoués. Monsieur le Président de la République, vos déclarations après la catastrophe de l'ouragan Xynthia ont montré votre attachement à ce que ce "Principe de précaution" soit appliqué en matière de risque des crues. Nous souhaitons vivement que votre volonté légitime soit prise en compte dans notre ville. De plus, il n'y a pas eu d'étude d'impact géotechnique dans une zone d'exposition aux éboulis d'aléa 2 (bas de "La Tranchée"). Article 6 de la Charte de l'environnement : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Sur le mail du Sanitas et sur le pont du Cher, la politique publique n'œuvre pas pour un développement durable (risque aussi de destruction du pont, comme naguère le pont de Savonnières). Elle n'a pas concilié le développement économique et le progrès social apportés par la ligne de tramway avec la protection et la mise en valeur de l'environnement. L'article 6 est donc bafoué. Ainsi, Monsieur le Président de la République, nous vous demandons d'agir pour que les lois environnementales soient immédiatement respectées dans notre ville. |