Avant et après
"Faire grandir la ville de l'intérieur pour moins consommer d'espace", cet objectif du SCoT est ici, à l'évidence, bafoué. |
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Tours, le 29 juillet 2013 Déposition de l’AQUAVIT (association pour la qualité de la vie sur l’agglomération tourangelle)Enquête publique ZAC des Courelières, modification n° 4 du PLU de Joué lès Tours Monsieur le Commissaire Enquêteur, Ce projet de modification du PLU de Joué, préalable à la réalisation de la ZAC des Courelières, a conduit l’AQUAVIT à des investigations allant au-delà du dossier d’enquête, afin d’étayer ses observations et ses analyses. Un certain nombre de paramètres importants semblent avoir été oubliés à la fois dans le dossier d’enquête mis à la disposition du public et dans la communication municipale. D’autre part, un certain nombre de pièces administratives semblent absentes du dossier. 1) LE FACTEUR TEMPS L’AQUAVIT constate à nouveau la surprenante activité estivale des collectivités locales de l’agglomération tourangelle : encore une enquête publique qui tombe en plein mois de juillet. L’objectif tactique de ce choix sera-t-il pleinement atteint ? Un projet municipal d’une telle ampleur à l’échelle de l’agglomération passera-t-il inaperçu ? Il échappera à sa raison d’être, qui est la consultation des citoyens. Tout est fait pour les dissuader d’émettre leurs remarques, y compris l’absence de disponibilité des dossiers sur le site de la municipalité, malgré les préconisations officielles. Précipitation et improvisation dans l’avancement du projet n’échappent pas à la lecture du dossier d’enquête. Ainsi, il apparaît largement incomplet et même sujet à caution, avec en premier lieu son intitulé « Modification n°4 » du PLU, alors que la page 2 de son rapport de présentation fait référence : Quel méli-mélo ! De ce fait, le positionnement du présent dossier s’avère incompréhensible, ce qui risque d’invalider la procédure engagée. Par ailleurs, l’AQUAVIT perçoit une manœuvre des élus visant à se soustraire des contraintes imposées par des documents de planification de niveau supérieur actuellement en cours de finalisation : SCoT, dont l’enquête publique vient de s’achever, et PDU, dont l’enquête publique est attendue en septembre. En devançant la ratification de ces documents, la ville de Joué espère échapper aux contraintes urbanistiques beaucoup plus exigeantes imposées par ces deux documents ; procédé habituel à l’échelle de l’agglomération qui parviendrait ainsi à se soustraire de la lourde réglementation de la hiérarchisation des documents d’urbanisme. Nous espérons que ce subterfuge n’échappera pas à M. le commissaire-enquêteur. Rappelons que le SDAU (prédécesseur du SCoT) de 1994 n’a pratiquement jamais été opposable, compte tenu de la modification de son périmètre de fonctionnement. Le PDU de 2003 n’est plus applicable, faute de bilan et de révision. Le SCoT de première génération, imposé par la loi SRU de 2000, ne sera opérationnel que fin 2013, une fois validé par le préfet. A quand le SCoT de deuxième génération imposé par le Grenelle 2 de l’Environnement de 2010, beaucoup plus coercitif en matière de protection des espaces agricoles et naturels ? Au rythme où vont les choses à Joué lès Tours, le problème de l’étalement urbain ne se posera plus dans cette commune depuis longtemps. Les quelques centaines d’hectares restant de Superficies Agricoles Utilisées (SAU : 1100 hectares en 2011 d’après le dossier d’enquête) seront définitivement enterrés sous le béton de l’urbanisation extensive. Ces pratiques détournent les citoyens de tout intérêt pour la vie de la cité. De plus, nous nous interrogeons sur les conditions d’attribution de la concession d’aménagement au groupe Bouygues Immobilier, compte tenu du très court délai de trois mois entre la création de la ZAC des Courelières (23 mars 2009) et l’attribution du marché (29 juin 2009) (d’après le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2013). 2) L’URBANISATION JOCONDIENNE MARQUEE PAR UNE CULTURE DE L’ETALEMENT La commune de Joué connaît depuis un demi siècle une expansion urbaine spectaculaire, réalisée sans soucis de planification, mêlant grands ensembles, quartiers pavillonnaires, zones d’activité, mitage des espaces agricoles et forestiers, extension anarchique du bâti autour des fermes et hameaux isolés… La multiplication des infrastructures routières et autoroutières dévorent l’espace agricole et boisé. En termes de gestion de l’espace, la situation est surtout catastrophique au sud du périphérique. Cet étalement excessif explique les faibles densités communales à échelle de l’agglomération, il favorise l’usage massif de l’automobile et la place exagérée des infrastructures afférentes dans l’espace public. Ceci ne laisse qu’une place dérisoire aux transports collectifs, malgré la présence de lignes de chemins de fer. Cet étalement est inapproprié à la promotion des circulations douces. Cette politique laxiste aboutit à la réalisation d’une ville moyenne mal structurée, au bâti incohérent, d’organisation peu lisible, marquée par un déficit d’image. Celui-ci contribue à aggraver les effets de la désindustrialisation et à la stagnation démographique de la ville, qui a perdu plusieurs centaines d’habitants ces dernières années. Et cela malgré un rythme annuel de construction de 190 logements, conformément aux objectifs du 2ème Plan Local d’Habitat. De ce fait, il est permis de s’interroger sur la crédibilité d’un projet qui compte relancer la croissance urbaine par la création de 1200 logements nouveaux. L’absence d’équipements de niveau d’agglomération (concentrés à Tours) restreint le rayonnement de la deuxième ville du département. Une prise de conscience récente aboutit à la volonté de redynamiser le centre ville (opération Halles Monoprix, îlot Gratias…). La ville compte sur l’arrivée du tramway pour redorer son image, en prolongeant ce chantier par quelques velléités de politique de renouvellement urbain et de reconquête des espaces publics. Mais peu de choses par rapport à la poursuite de l’étalement urbain. Ne vaudrait-il pas mieux travailler sur l'amélioration de l’attractivité de Joué, grâce à une amélioration de la qualité du cadre de vie dans les quartiers existants ? 3) UN PROJET ACCELERATEUR D’ETALEMENT URBAIN Ce projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Courelières va bien au-delà des 50 hectares annoncés par la propagande municipale. Il ne s’agit en effet que de la réalisation d’une première tranche, précisément 62 hectares selon le rapport d’enquête, d’une imposante zone d’extension urbaine au sud-ouest de la commune, portant sur plus de 150 hectares. L’actuel PLU de Joué comporte bien d’autres périmètres d’extension urbaine (AU). Cette opération fait suite à la création récente de la Zone Industrielle de la Liodière, dont l’extension est prévue alors que le taux de remplissage n’est que de 75 % et que le désengagement de Michelin du site de Joué va libérer plus de 20 hectares sur la ZI n°1. La municipalité prétend qu’il est souhaitable de soutenir le dynamisme de la Liodière par des disponibilités foncières suffisantes (page 4 du rapport de présentation). Dans ses projets de politique d’aménagement du territoire, elle annonce la création prochaine d’une nouvelle zone d’activités économiques reliée au rail : « Environ 150 hectares consacrés à l’aménagement d’une Zone d’Activités par Tour(s) Plus au sud-est de Joué lès Tours. Il s’agit de la seule réserve foncières de cette envergure sur l’agglomération ». La municipalité vante la localisation géographique « particulièrement attractive de cette nouvelle ZA avec la possibilité de l’embrancher sur la voie ferrée toute proche. Une démarche HQE pourrait également être engagée pour ce projet ». Au total, environ 500 hectares de la SAU de Joué seront donc absorbés à court et moyen terme par étalement urbain sur des sols souvent de bonne ou très bonne qualité agronomique (Cf. « Carte de classification de la qualité des sols », Dominique Boutin, Chambre d’Agriculture). L’extension prévue au PLU du périmètre de la ZAC de 62 à 150 hectares empiète même sur l’aire AOC « Noble Joué » délimitée au cadastre viticole. A ce rythme, il ne s’agit plus d’un grignotage progressif des surfaces agricoles naturelles ou forestières mais d’une insupportable razzia. Ce phénomène d’étalement urbain s’observe à l’échelle de toute l’agglomération, mais il prend une dimension particulièrement alarmante sur la commune de Joué. Une étude de l’INSEE, du début des années 2000, démontrait que l’agglomération tourangelle détenait la palme du record d’étalement pour les villes de son rang : 544 m2 par habitant, pour une moyenne nationale de 250 m2 en 2003. Au niveau du Périmètre de Transports Urbains (celui du PDU), il est même égal à 603 m2 par habitant en 2005. A Joué lès Tours, il atteint environ 900 m2 par habitant. Plus grave encore, cette accélération de l’étalement Jocondien est totalement contraire aux prescriptions du SCoT de l’agglomération et du PDU en cours de finalisation ; elle est même contraire aux objectifs du PLU de Joué. N’est-il pas navrant de constater qu’au même Conseil Municipal du 25 mars 2013, les élus aient approuvé le SCoT et le dossier de réalisation de la ZAC des Courelières, deux documents aux objectifs inconciliables ? Le souci de maîtrise de l’expansion urbaine est également présent dans tous les documents de planification (Plan Climat…). Cette situation est d’autant plus déplorable que l’expansion anarchique du bâti de cette commune laisse en place de nombreux îlots urbanisables qui permettraient une avantageuse densification. Rappelons que les prescriptions concernant les activités agricoles et forestières font partie du Grenelle de l’Environnement, elles sont aujourd’hui concrétisées par les lois de programmation n° 2009-967 et 2010-788 inscrites dans le nouveau SCoT de l’agglomération tourangelle, qui s’imposent au PLU. Chacun peut se reporter à ce SCoT pour s’informer des points réglementaires permettant d’assurer la pérennité des espaces agricoles péri-urbains. Cette modification n°4 du PLU porte donc sur une opération qui ignore ou méprise la vocation agricole de la partie sud de la commune de Joué. La sauvegarde des espaces agricoles fait également partie des principes inscrits dans la loi de modernisation de l’agriculture de 2010 et la loi portant engagement national pour l’environnement. Le dossier d’enquête sur la modification du PLU ne mentionne même pas la consultation obligatoire de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles en cas de révision de PLU (article L112-1-1 du Code Rural). Rappelons que les collectivités locales tirent largement avantage de l’étalement urbain qui leur permet de bénéficier de taxes foncières et de taxes d’habitation sans grand investissement complémentaire pour la viabilisation. Ceux-ci sont subventionnés en grande partie par les autres collectivités territoriales. « Les travaux seront financés par la ville de Joué, moyennant des participations du Conseil Général et de la Communauté d’agglomération Tour(s) plus » peut-on lire page 163 du dernier bulletin municipal de la ville de Joué. Mais le monde rural y retrouve aussi son compte par le jeu de la spéculation foncière. C’est pour cela que, compte tenu de la situation gravissime sur l’agglomération tourangelle, notre association réclame de longue date un moratoire sur les terres agricoles dans l’attente de mesures concrètes de maîtrise de l’étalement urbain. Dans le Grenelle de l’Environnement, le principe de 0 ha en extension urbaine doit prévaloir à tout nouvel aménagement, si l’on veut tendre vers le symbolique « facteur 4 ». 4) VOUS AVEZ DIT « ECOQUARTIER » ? On retrouve immanquablement tout l’éventail des méthodes d’enfumage dans la phraséologie retenue par la propagande municipale : « écoquartier », « forme d’urbanisation durable et pertinente », « démarche haute qualité environnementale », « respect et valorisation du patrimoine naturel existant », « préservation des deux fermes présentes sur l’emprise », « le maintien des cultures préservera l’identité du site », « plus de routes mais des avenues-parcs »... Pour un catalogue plus exhaustif, on se reportera au dernier bulletin municipal de la ville, ou mieux à deux valeureuses études : « Ingénierie urbaine, conception d’un écoquartier ZAC Joué Sud » (61 pages, 2010) et « ZAC du quartier Sud à Joué lès Tours » édité par « Le Club pour la ville durable en région Centre » (46 pages, octobre 2011), ou comment transformer la destruction des quelques derniers centaines d’hectares de SAU en un génial chantier d’urbanisation. A y regarder de près, l’opération s’avère calamiteuse. D’abord, il ne s’agit, nous l’avons déjà dit, que d’une première tranche de 62 ha d’un chantier dévorant in fine 150 ha (espaces boisés inclus). Ensuite, une lecture minutieuse du rapport de présentation nous apprend que : Il y a lieu de s’inquiéter aussi de l’impact de ce projet, compte tenu de l’éloignement du centre de l’agglomération. De nombreux Jocondiens (68 %) travaillent en dehors de leur commune de résidence. Nul doute que les nouveaux logements prévus amplifieront les migrations quotidiennes de travail génératrices de flux automobiles accrus. Le rapport de présentation, en sa page 6, montre déjà le taux record d’utilisation de l’automobile comme mode de déplacement quotidien sur le périmètre Joué Sud (78 % contre 59 % à Joué Centre). Le PDU et le Plan Climat imposent des démarches visant à économiser l’énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre (« facteur 4 »). L’essor prévisible des flux automobiles va incontestablement à l’encontre de cet objectif. Et à quoi bon faire du logement social sur une localisation aussi excentrée par rapport aux pôles d’emplois de l’agglomération ? Nous constatons que le dossier est très défaillant sur la façon dont la ZAC sera raccordée aux grandes infrastructures de transport en commun. La station de tramway et la gare ferroviaire sont à près de 2 km, ce qui conduira les futurs résidents à se rabatte sur l’automobile. La gestion des transports relève du SITCAT donc du PDU, muet sur la desserte de cette ZAC. De plus, avant de parler d’écoquartier, n’aurait-il pas convenu de faire un état des lieux ? L’AQUAVIT déplore l’absence d’un volet d’évaluation environnementale, elle s’inquiète de la proximité de l’usine Air Liquide classée Seveso 2 et s’interroge sur l’impact des opérations appelées à prolonger le périmètre à urbaniser. La présence de massifs forestiers, dont le bois Héry, sont porteurs d’une grande biodiversité, protégée notamment par le Plan Climat et le SCoT. 5) CONCLUSION Compte tenu de l’ampleur des enjeux et de l’impact de ce projet, les modifications envisagées au PLU de 2006 ne peuvent relever d’une simple procédure de modification. L’importante zone d’extension urbaine lancée par la création du quartier des Courelières sous entend la poursuite, voire l’accélération de l’étalement urbain, processus rejeté par tous les documents d’urbanisme en amont. La mise en compatibilité du PLU avec le Plan Climat et les nouveaux SCoT et PDU requiert une révision complète du document initial. La concrétisation de ce projet se révèle inséparable du devenir de l’agglomération dans son ensemble, ce qui est l’affaire du SCoT pour les objectifs stratégiques et du PDU pour ce qui concerne la question des transports. D’où la nécessité d’inscrire rapidement dans le PLU de Joué l’arrêt de l’étalement urbain pour concrétiser le souhait du SCoT de « faire grandir la ville de l'intérieur pour moins consommer d'espace ». L’AQUAVIT demande donc à Monsieur le Commissaire Enquêteur de rejeter ce projet de modification du PLU de Joué lès Tours visant à rendre possible le programme d’urbanisation de la ZAC des Courelières. Ce vœu nous apparaît primordial : la poursuite de l’étalement urbain sur la commune de Joué risque d’encourager les autres communes à se dispenser des prescriptions du SCoT et du PDU ; son rejet symboliserait l’entrée dans une nouvelle logique guidée par le strict respect des documents de planification urbaine, qui, rappelons-le, ont été approuvés par chacune des municipalités de l’agglomération. Le Président, François Louault |
Depuis des années la SEPANT et l’AQUAVIT contestent la pertinence de la politique menée par la Ville de Joué les Tours tendant à ouvrir à l’urbanisation une vaste partie sud de son territoire communal resté largement boisé, rural, à usage agricole. Elles sont donc intervenues dans l’enquête publique sur la révision du PLU de Joué lès Tours, en juillet 2013. Le rapport du commissaire-enquêteur choisi par la Mairie de Joué lès Tours s’avère totalement défaillant sur la forme et dans le fond. Non seulement il ignore les arguments développées par les associations, mais en outre il reprend pratiquement mot pour mot les déclarations faites par la municipalité (cf. La Nouvelle République du 22/07/2013) sur la « politique de développement démographique » selon lesquelles Joué lès Tours serait en péril si on ne construisait pas un grand nombre de logements supplémentaires chaque année ! Et il confond l’objectif affiché dans le SCOT « d’amener la nature en ville » avec l’autorisation de bétonner le campagne (le SCOT préconise plutôt de « construire la ville sur le ville »). Ce rapport complaisant conforte la volonté de la Mairie de Joué les Tours de lancer ce projet immobilier démesuré avant que le SCOT et le PDU de l’agglomération tourangelle, en cours de finalisation, ne deviennent opposables. Ceci afin d’échapper à des prescriptions juridiques contraignantes et incompatibles avec le projet des Courelières. Afin d’accélérer la procédure de ratification, le Maire fait approuver par conseil municipal de Joué le recours à des pratiques d’une légalité douteuse, que le commissaire enquêteur avalise. Ainsi le rapport du commissaire-enquêteur ferme les yeux sur le choix d’inverser l’ordre et le contenu de deux délibérations municipales prises pour modifier le PLU : celle n°4 du 25 mars 2013 et celle n°5 du 27 mai 2013. L’avis du commissaire-enquêteur fait référence à la délibération n°4 du 25 mars 2013 qui n’a rien à voir avec celle n°5 du 27 mai 2013 prescrivant les modifications de zonage préalables à l’intégration du quartier des Courelières. Par ce subtil jeu d’écriture l’autorisation de lancer le chantier des Courelières devancera la publication du SCOT. Le rapport du commissaire-enquêteur comporte d’autres graves défaillances. Ses analyses, incomplètes, oublient simplement de répondre à nos observations portant sur les enjeux les plus fondamentaux. Ainsi sur l’étalement urbain sans commune mesure avec les objectifs du SCOT, du plan climat et du PDU. Ainsi sur la sauvegarde des espaces agricoles puisque la commission départementale de la consommation des espaces agricoles n’a même pas été saisie, alors qu’elle doit obligatoirement être consultée. Que penser de la falsification des calculs de densité future pour le zonage des espaces constructibles ? Que dire de la future implantation d’un hypermarché non prévue dans le SCOT sans saisine de la Commission Départementale des Aménagements Commerciaux (CDAC) ? Pourquoi aucune réponse à nos observations concernant l’absence de desserte par les transports en commun de la future zone des Courelières ? N’est-il pas symptomatique que la seule « réserve » à l’avis favorable de Monsieur le commissaire enquêteur porte sur le nécessaire raccordement routier de cet écoquartier avec le boulevard périphérique ? Compte tenu de l’ampleur du projet, qui à terme aboutira à l’implantation d’une nouvelle ville de Joué (plusieurs milliers d’habitants prévus), les modifications envisagées au PLU de 2006 ne peuvent se réduire à une simple procédure conduite dans la précipitation, mais nécessitent une révision globale du PLU. Nos deux associations confirment leur totale opposition à ce projet, dont le lancement illustre une fois encore que l’agglomération tourangelle fonctionne trop souvent comme un périmètre de non-droit au regard des plans, codes… encadrant l’urbanisation.
François Louault, président de l'AQUAVIT
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